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CCPA

Le CCPA (California Consumer Privacy Act) est pour la Californie, l’équivalent du RGPD. C’est une loi qui régit les traitements des données personnelles. Cette loi a été mise en place en 2020, pour protéger les consommateurs californiens.

Il y a toutefois des différences notables avec le RGPD européen :
D’abord parce que CCPA ne protège que les consommateurs alors que le RGPD protège aussi les salariés les patients, etc..
Les données de santé par exemple sont exclues du CCPA alors que RGPD les protège plus fortement, comme des données « sensibles ». Et, dans le cadre du CCPA les entreprises californiennes n’ont pas d’obligation de nommer un DPO…

Pour en savoir plus :
Le «California Consumer Privacy Act» est-il le RGPD américain ? (Editions Legislatives).
California Consumer Privacy Act (State of California Department of Justice)


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